Règles de bon voisinage
Engins à moteurs : à la bonne heure
Au printemps, on ressort la tondeuse et on reprend doucement la taille de la pelouse pour pouvoir profiter pleinement de son jardin.
Cependant, des règles sont à respecter afin de vivre en bonne harmonie.
Afin de ne pas troubler le voisinage, il est de la responsabilité de chacune et chacun de respecter les horaires autorisés pour les travaux de bricolage ou de jardinage entraînant une nuisance sonore (tondeuse, perceuse, tronçonneuse, etc.).
Sur la commune du Malesherbois, les horaires sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
Cette règle s’applique également pour les travaux de bricolage provoquant des nuisances sonores (arrêté PM 23 – 185 du 9 mai 2023).
Les haies qui débordent, on coupe !
Ce printemps, l’alternance pluie/soleil dope la croissance des végétaux. Du coup, branches et haies prennent leurs aises et s’étalent sur la voie publique... Gare ! Dès lors que la végétation déborde sur les trottoirs, voire sur les chaussées, elle peut générer une menace pour la sûreté et la commodité du passage, des piétons ou de certains véhicules.
Il s’agit d’une infraction du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2212-2-1). Mieux vaut faire la coupe... d’été !
Guère du feu !
Le brûlage à l’air libre des déchets et des végétaux est strictement interdit.
Chez toi ou chez moi ?
Les arbres et arbustes du voisin ont tendance à étaler leurs branches chez vous ? Vous pouvez lui demander de les couper, voire l’y contraindre. Sachez que vous n’êtes pas en droit d’en cueillir les fruits, mais vous pouvez ramasser ceux qui sont naturellement tombés dans votre jardin. Si ce sont les racines ou des ronces qui avancent sur votre terrain, vous pouvez les couper vous-même, à la limite de la ligne séparative (art. 673 du Code Civil).
Trottoir pas crottoir !
L’entretien des trottoirs, même s’ils appartiennent au domaine public, relève de chacune et de chacun d’entre nous : désherbage en été ou déneigement en hiver sont donc sous notre responsabilité partagée.
Pour vous aider dans cette mission, nous vous proposons quelques astuces simples et efficaces. Pour débarrasser votre trottoir des mauvaises herbes, vous pouvez :
Attention : l’eau de javel, le sel ou encore le vinaigre, parfois conseillés pour désherber le trottoir, sont à proscrire. Ces usages sont en effet nuisibles pour les eaux de surface et souterraines.
Les propriétaires de chiens sont responsables de toutes dégradations que peuvent causer leur animal (déjections canines et autres). Merci à eux de se munir de sacs pour ramasser les déjections de leur animal sur les trottoirs et les pelouses. Dans le cas contraire ils s’exposent à une verbalisation.
Documents à télécharger :
Arrêté portant règlementation des bruits de voisinage
Arrêté portant obligation de tenir en laisse les animaux domestiques sur la commune du MALESHERBOIS
