Énergies renouvelables
Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables
La commune du Malesherbois a été sollicitée pour définir des zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR). Ce nouveau dispositif émane de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER), qui met les collectivités territoriales au cœur de la planification du développement des énergies renouvelables. Les communes sont chargées de définir et transmettre à la Préfecture au plus tard au 31 décembre 2023, sous forme de cartes, les zones d’accélération des EnR sur leur territoire.
Qu'est-ce que les zones d'accélération des énergies renouvelables ?
L’article 15 de la loi APER prévoit un dispositif de planification territoriale, dans lequel les communes sont invitées à identifier les zones de leur territoire qu’elles jugent préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables. Ces zones, appelées zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), peuvent concerner toutes les énergies renouvelables :
- photovoltaïque
- éolien
- chaleur renouvelable (principalement le bois énergie)
- géothermie
- biogaz
- ….
Afin d’identifier ces zones, la commune du Malesherbois s’est appuyée sur des fiches techniques présentant chaque énergie avec ses avantages et ses inconvénients et des informations reçues de la Préfecture.
Les zones pressenties tiennent compte également de la réalité du territoire, de son potentiel et de la nécessité de diversifier les énergies renouvelables.
Cette cartographie sera ensuite arrêtée par le référent préfectoral et transmise pour avis au Comité Régional de l’énergie. Si les zones identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement des Energies Renouvelables, la cartographie sera alors arrêtée à l’échelle du département, après avis conforme de chaque commune concernée. Dans le cas contraire, la commune devra identifier de nouvelles zones.
Cartes à télécharger
Zones d’accélération des énergies renouvelables – identification par les services de l’Etat
Carte n° 1 – géothermie – proposition de la commune du Malesherbois
Carte n° 2 – photovoltaïque au sol - proposition de la commune du Malesherbois
Carte n° 3 – éolien - proposition de la commune du Malesherbois
Carte n° 4 – méthanisation - proposition de la commune du Malesherbois
Consultation publique : les habitants sont invités à consulter les documents et à déposer leurs observations sur le registre numérique du 12 mars au 30 avril 2024.
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