Démarches d'urbanisme et travaux
Quelles démarches pour quels travaux ?
En fonction des travaux que vous souhaitez réaliser, vous devrez demander une autorisation d’urbanisme spécifique.
AD'AU (Assistance aux Demandes d'Autorisation d'Urbanisme) : AD'AU sur service-public.fr
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :
- Vous décrivez votre projet.
- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
AD'AU
Où déposer sa demande ?
La demande doit être déposée ou adressée en Mairie.
Dépôt sous forme de saisie par voie électronique (SVE) pour :
- Les certificats d’urbanisme
- Les déclarations préalables
- Tous les permis
- Les déclarations d’intention d’aliéner
Exclusivement sur le portail SVE dédié à cet effet.
Portail SVE
Plus d'information auprès du service URBANISME
Service Urbanisme
Place de l'Hôtel de Ville - BP 23
Malesherbes
45330 LE MALESHERBOIS
: 02 38 34 85 36
Jours et horaires :
Ouvert uniquement sur rendez-vous aux jours et horaires suivants :
Lundi de 14h à 17h
Mercredi de 9h à 12h30
Vendredi de 14h à 16h30
Les documents et outils en ligne
Guichet des formulaires (déclaration de travaux, permis de construire...)
Géoportail (avec la version simplifiée, vous pouvez imprimer votre plan de situation et plan cadastral)
Service de consultation du plan cadastral
Les règlements des communes déléguées du Malesherbois :
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE COUDRAY
Carte PLU de Coudray - vue d'ensemble [PDF - 882,63 Ko]
Carte PLU de Coudray - Le Bourg [PDF - 481,1 Ko]
Carte PLU de Coudray - Filay-Maisoncelles [PDF - 416,3 Ko]
Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Coudray [PDF - 1,78 Mo]
Délibération approbation du PLU [PDF - 3,06 Mo ]
Bordereau des pièces [PDF - 4,86 Ko]
Page de garde [PDF - 161,92 Ko]
Rapport de présentation [PDF - 11,58 Mo]
Projet d'Aménagement et de Développement Durables [PDF - 5,4 Mo]
Orientations d'Aménagement et de Programmation [PDF - 1,32 Mo]
Liste des servitudes [PDF - 4,13 Mo]
Plan des servitudes [PDF - 4,49 Mo]
Note technique [PDF - 448,47 Ko]
Plan AEP [PDF - 600,64 Ko]
Classement sonore des infrastructures [PDF - 1,98 Mo]
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LABROSSE
Carte communale de Labrosse [PDF - 810,1 Ko]
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE MAINVILLIERS
Carte communale - vue d'ensemble [PDF - 769,45 Ko]
Carte communale - Hameau de Grandvilliers [PDF - 784,43 Ko]
Carte communale de Mainvilliers - Le Bourg [PDF - 448,07 Ko]
Carte communale de Mainvilliers - Oinville [PDF - 299,95 Ko]
Carte communale de Mainvilliers - La Râperie [PDF - 44,47 Ko]
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE MALESHERBES
Plan Zonage Ensemble - PLU [PDF - 1008,47 Ko]
Plan Zonage - Centre-ville de Malesherbes - PLU - Modification simplifiée n°5 [PDF - 7,15 Mo]
Plan Local d'Urbanisme de la Commune déléguée Malesherbes - Modification simplifiée n°5 - Notice explicative [PDF - 741,62 Ko]
Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la Commune déléguée Malesherbes [PDF - 1,02 Mo]
Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone U - Secteur UA [PDF - 101,93 Ko]
Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone AU - Secteur 1AUA [PDF - 68,27 Ko]
Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone AU - Secteur 1AUB [PDF - 76,21 Ko]
Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone AU - Secteur 1AUC [PDF - 81,54 Ko]
Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone AU - Secteur 1AUi [PDF - 74,29 Ko]
Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone AU - Secteur 1AUV [PDF - 52,74 Ko]
Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone AU - Secteur 2AU et 2AUV [PDF - 35,98 Ko]
Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone U - Secteur UB [231,24 Ko]
Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone U - Secteur UC [PDF - 94,21 Ko]
Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone U - Secteur Ui [PDF - 189,27 Ko]
Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone A [PDF - 63,94 Ko]
Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone N [PDF - 70,06 Ko]
Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Annexes [PDF - 85,46 Ko]
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE MANCHECOURT
Carte PLU de Manchecourt - vue d'ensemble [PDF - 858,57 Ko]
Carte PLU de Manchecourt - Le Bourg [PDF - 673,39 Ko]
Carte PLU de Manchecourt - Villiers-Martin [PDF - 158,44 Ko]
Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Manchecourt
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE NANGEVILLE
Carte communale de Nangeville [PDF - 803,91 Ko]
COMMUNE DÉLÉGUÉE D' ORVEAU-BELLESAUVE
Carte communale d'Orveau-Bellesauve - Hameau de Bellesauve [PDF - 824,67 Ko]
Carte communale d’Orveau-Bellesauve – Hameau de Gollainville [PDF - 845,61 Ko]
Carte communale d’Orveau-Bellesauve – Le Bourg [PDF - 838,42 Ko]
Carte communale d’Orveau-Bellesauve – plan de zonage d'ensemble [PDF - 903,35 Ko]
Dans les communes déléguées de Labrosse, Mainvilliers, Nangeville et Orveau-Bellesauve : ces quatre communes étant dotées de cartes communales, c'est le Règlement National d'Urbanisme qui s'applique. Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.