Plan Local d'Urbanisme du Malesherbois
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune nouvelle dans un souci de développement durable.
Il traduit notamment les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements à l'échelle de la Commune Nouvelle "Le Malesherbois".
Lancement de l'élaboration du PLU du Malesherbois
L'élaboration du PLU du Malesherbois démarre. Le prestataire retenu pour assister la Commune Nouvelle dans la création de ce nouvel outil de planification réglementaire est ECMO, bureau d'urbanisme et d'infrastructures, situé à Villemandeur (45).
Une réunion de lancement de l'étude a eu lieu le 1er juin 2018, à Malesherbes.
Tout au long de la démarche, des réunions publiques et des expositions thématiques seront organisées.
Participez ! Des registres d'observations sont à votre disposition dans les 7 mairies déléguées, au siège de la commune nouvelle ainsi qu'à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
Documents à télécharger
Porter à connaissance de l'Etat - fascicule 1
Porter à connaissance de l'Etat - fascicule 2
2018 [3,17 Mo]Diagnostic et état initial de l'environnement [10,03 Mo] - Document provisoire de travailCompte-rendu de la réunion [PDF - 476,53 Ko]Support de présentation [PDF - 1,12 Mo]Comité technique - Démographie, Habitat et Foncier [PDF - 2,87 Mo]Compte-rendu du comité technique [PDF - 75,23 Ko]Glossaire logement social [PDF - 122,97 Ko]
Compte-rendu du comité technique [PDF - 333,35 Ko]Support de présentation du CoTech - 21 septembre 2018 [PDF - 7,31 Mo]Compte-rendu du comité technique [PDF - 385,41 Ko ]Support de présentation du CoTech [PDF - 3,66 Mo]Compte-rendu du comité technique [PDF - 367,87 Ko ]Support de présentation du CoTech [PDF - 1,25 Mo]Support de présentation préalable - 8 janvier 2019 [PDF - 815.03 Ko]
Compte-rendu de la réunion - 8 janvier 2019 [PDF -172.29 Ko]Support de présentation de la réunion publique n°1 - 9 janvier 2019 [PDF - 3,81 Mo]Compte-rendu de la réunion publique n°1 - 9 janvier 2019 [PDF - 56,6 Ko]Réunion - 25 janvier 2019 - Validation du diagnostic et de l'état initial de l'environnement
Support de présentation de la réunion - 25 janvier 2019 [PDF - 390,51 Ko]
Compte-rendu de la réunion - 25 janvier 2019 [PDF -345 Ko]
Support de présentation préalable à l'atelier PADD - 8 février 2019 [PDF - 1,91 Mo]Atelier PADD Logement Foncier – 15 mars 2019
Support de présentation préalable à l'atelier PADD - 15 mars 2019 [PDF - 1,63 Mo]
Compte-rendu de la réunion - 15 mars 2019 [PDF -330,33 Ko]
Atelier PADD Économie - Équipements - Mobilité - 29 mars 2019
Support de présentation préalable à l'atelier PADD - 29 mars 2019 [PDF - 1,72 Mo]
Compte-rendu de la réunion - 29 mars 2019 [PDF -365,39 Ko]
Réunion de Synthèse du PADD – 24 avril 2019
Support de présentation préalable à l'atelier PADD - 12 avril 2019 [PDF - 2,27 Mo]
Compte-rendu de la réunion - 24 avril 2019 [PDF - 372,45 Ko]
Présentation du PADD aux personnes publiques associées – 14 juin 2019
Support de présentation préalable à l’atelier PADD – 14 juin 2019
Compte-rendu de la réunion – 14 juin 2019
Pré-validation du PADD - 27 juin 2019
Support de présentation préalable à l’atelier PADD – 27 juin 2019
Compte-rendu de la réunion – 27 juin 2019
Exposition évolutive du PLU du Malesherbois
Lancement de la procédure – mode d’emploi
Diagnostic
État initial de l’environnement
Projet d’aménagement et de développement durables
Le PLU, pourquoi ?
La Commune Nouvelle veut se doter d'un document d'urbanisme à l'échelle de son territoire et donc établir un PLU propre à l'ensemble des communes déléguées qui la constitue.
