Plan Local d'Urbanisme du Malesherbois
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune nouvelle dans un souci de développement durable.
Il traduit notamment les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements à l'échelle de la Commune Nouvelle "Le Malesherbois".
L'avancement de l'élaboration du PLU Le Malesherbois
L’élaboration du PLU a démarré en juin 2018. Depuis, le diagnostic territorial, le diagnostic agricole et l’état initial de l’environnement, qui constituent l’état des lieux et une analyse des points forts et faibles et des enjeux, ont été établis.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été défini. Il rassemble l’ensemble des objectifs que la commune poursuit dans le cadre de l’élaboration du PLU. Ces documents sont consultables, ainsi que tous les supports et comptes rendus de réunion, ci-dessous.
L’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation, du zonage et du règlement sont en cours.
Deux réunions publiques ainsi que deux expositions évolutives ont eu lieu. Les prochaines réunion publique et exposition porteront notamment sur le zonage et le règlement.
Parallèlement à l’élaboration du PLU Le Malesherbois, qui porte sur la totalité du territoire de la commune nouvelle, une procédure de modification simplifiée du PLU de Malesherbes a été engagée. Son objectif est de rendre possible, dans un délai raisonnable, la création d’une liaison piétonne et d’un accès d’urgence à l’école Marcel Pagnol. La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée a lieu du 12 avril au 12 mai 2021. Toute observation peut-être faite à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le dossier est également consultable au siège de la communauté de communes à Beaune-la-Rolande et au siège social de la mairie Le Malesherbois. Il est accompagné d’un registre d’observations.
Modification simplifiée n°5 du PLU de Malesherbes – dossier mis à disposition du public du 12 avril au 12 mai 2021
Notice explicative
Plan de zonage
Arrêtés portant sur la prescription de la modification du PLU de Malesherbes
Arrêté n°N° SG 2020-03 du 1er avril 2020
Arrêté N° SG 2021-04 du 18 février 2021
Arrêté N° SG 2021-05 du 19 février 2021
Participez ! Des registres d'observations sont à votre disposition dans les 7 mairies déléguées, au siège de la commune nouvelle ainsi qu'à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
Documents à télécharger
Porter à connaissance de l'Etat - fascicule 1
Porter à connaissance de l'Etat - fascicule 2
Annexes du Porter à connaissance
2018 [3,17 Mo]Diagnostic et état initial de l'environnement [10,03 Mo] - Document provisoire de travailCompte-rendu de la réunion [PDF - 476,53 Ko]Support de présentation [PDF - 1,12 Mo]Comité technique - Démographie, Habitat et Foncier [PDF - 2,87 Mo]Compte-rendu du comité technique [PDF - 75,23 Ko]Glossaire logement social [PDF - 122,97 Ko]
Compte-rendu du comité technique [PDF - 333,35 Ko]Support de présentation du CoTech - 21 septembre 2018 [PDF - 7,31 Mo]Compte-rendu du comité technique [PDF - 385,41 Ko ]Support de présentation du CoTech [PDF - 3,66 Mo]Compte-rendu du comité technique [PDF - 367,87 Ko ]Support de présentation du CoTech [PDF - 1,25 Mo]Support de présentation préalable - 8 janvier 2019 [PDF - 815.03 Ko]
Compte-rendu de la réunion - 8 janvier 2019 [PDF -172.29 Ko]Support de présentation de la réunion publique n°1 - 9 janvier 2019 [PDF - 3,81 Mo]Compte-rendu de la réunion publique n°1 - 9 janvier 2019 [PDF - 56,6 Ko]Réunion - 25 janvier 2019 - Validation du diagnostic et de l'état initial de l'environnement
Support de présentation de la réunion - 25 janvier 2019 [PDF - 390,51 Ko]
Compte-rendu de la réunion - 25 janvier 2019 [PDF -345 Ko]
Support de présentation préalable à l'atelier PADD - 8 février 2019 [PDF - 1,91 Mo]Atelier PADD Logement Foncier – 15 mars 2019
Support de présentation préalable à l'atelier PADD - 15 mars 2019 [PDF - 1,63 Mo]
Compte-rendu de la réunion - 15 mars 2019 [PDF -330,33 Ko]
Atelier PADD Économie - Équipements - Mobilité - 29 mars 2019
Support de présentation préalable à l'atelier PADD - 29 mars 2019 [PDF - 1,72 Mo]
Compte-rendu de la réunion - 29 mars 2019 [PDF -365,39 Ko]
Réunion de Synthèse du PADD – 24 avril 2019
Support de présentation préalable à l'atelier PADD - 12 avril 2019 [PDF - 2,27 Mo]
Compte-rendu de la réunion - 24 avril 2019 [PDF - 372,45 Ko]
Présentation du PADD aux personnes publiques associées – 14 juin 2019
Support de présentation préalable à l’atelier PADD – 14 juin 2019
Compte-rendu de la réunion – 14 juin 2019
Pré-validation du PADD - 27 juin 2019
Support de présentation préalable à l’atelier PADD – 27 juin 2019
Compte-rendu de la réunion – 27 juin 2019
Traduction réglementaire – 11 octobre 2019
Support de présentation – 11 octobre 2019
Compte-rendu de la réunion – 11 octobre 2019
Dossier traduction réglementaire - 11 octobre 2019
Réunion PPA de présentation du PADD – 6 novembre 2019
Support de présentation – 6 novembre 2019
Compte-rendu de la réunion – 6 novembre 2019
Réunion publique de présentation du PADD – 7 novembre 2019
Support de présentation – 7 novembre 2019
Compte-rendu de la réunion – 7 novembre 2019
Conférence intercommunale des maires présentation PADD – 21 novembre 2019
Support de présentation – 21 novembre 2019
Compte-rendu de la réunion – 21 novembre 2019
Lettre n°1 – PLU du MALESHERBOIS – novembre 2019
Projet d’Aménagement et de développement Durable
PADD – Le Malesherbois
Réunion de présentation des OAP – 4 décembre 2019
Support de présentation – 4 décembre 2019
Compte-rendu de la réunion – 4 décembre 2019
Visite sur le terrain des Orientations d’Aménagement et de Programmation - 8 janvier 2020
Compte-rendu de la réunion – 8 janvier 2020
Présentation des Orientations d’Aménagement et de Programmation et leur étude de faisabilité - 28 janvier 2020
Support de présentation – 28 janvier 2020
Compte-rendu de la réunion – 28 janvier 2020
Réunion de présentation portant sur la traduction réglementaire (volumétrie – implantation) - 4 février 2020
Support de présentation – 4 février 2020
Compte-rendu de la réunion – 4 février 2020
Réunion de reprise de l’élaboration du PLU – 7 octobre 2021
Liste d'émargement – 7 octobre 2021
Support de présentation – 7 octobre 2021
Compte-rendu de la réunion – 7 octobre 2021
Exposition évolutive du PLU du Malesherbois
Lancement de la procédure – mode d’emploi
Diagnostic
État initial de l’environnement
Projet d’aménagement et de développement durables
Réunion de reprise de l’élaboration du PLU – 5 juin 2023
Liste d'émargement – 5 juin 2023
Support de présentation – 5 juin 2023
Compte-rendu de la réunion – 5 juin 2023
Réunion de validation des pièces réglementaires – 28 mai 2024
Liste d'émargement – 28 mai 2024
Support de présentation – 28 mai 2024
Compte-rendu de la réunion – 28 mai 2024
Réunion de présentation du PLU aux Personnes Publiques Associées (PPA) - 1er octobre 2024
Support de présentation – 1er octobre 2024
Compte-rendu de la réunion – 1er octobre 2024
Réunion publique - 8 octobre 2024
Support de présentation – 8 octobre 2024
Compte-rendu de la réunion – 8 octobre 2024
Le PLU, pourquoi ?
La Commune Nouvelle veut se doter d'un document d'urbanisme à l'échelle de son territoire et donc établir un PLU propre à l'ensemble des communes déléguées qui la constitue.
